Règlement du jeu
Article 1 — Organisateur
La société [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro SIRET [NUMÉRO SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], exerçant sous l'enseigne [NOM COMMERCIAL DE L'ÉTABLISSEMENT], organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « [NOM DU JEU, ex : Roue Trynso] ».
Article 2 — Durée et lieu du jeu
Le jeu est accessible du [DATE DE DÉBUT] au [DATE DE FIN, ou « sans date de fin, jusqu'à décision contraire de l'organisateur »], via le site trynso.com, accessible par scan du QR code mis à disposition au sein de l'établissement situé [ADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT].
Article 3 — Participation
La participation est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (ou mineure avec l'accord de son représentant légal), à raison d'une participation par personne et par visite. La participation ne nécessite aucun achat préalable.
Article 4 — Modalités de participation
- Le participant scanne le QR code mis à disposition
- Il accepte les conditions de collecte de données (voir politique de confidentialité)
- Il répond au court questionnaire de satisfaction (facultatif dans son contenu, requis pour accéder au jeu)
- Il fait tourner la roue et se voit attribuer immédiatement un lot
Article 5 — Lots
Les lots proposés sont :
- Café offert
- -10% sur la prochaine visite
- Dessert offert
- Une nouvelle participation (« Rejouez »)
- Boisson offerte
- -15% sur l'addition
La probabilité d'obtention de chaque lot est déterminée aléatoirement par le système, de façon à garantir un gain (ou une nouvelle chance de jouer) à chaque participation. Aucun lot n'est échangeable contre sa valeur en espèces, ni cumulable avec une autre offre en cours, sauf mention contraire.
Article 6 — Utilisation du lot
Le code attribué doit être présenté en caisse lors du règlement, dans un délai de [DÉLAI, ex : 30 jours] suivant son obtention. Le personnel de l'établissement se réserve le droit de vérifier la validité du code.
Article 7 — Responsabilité
L'organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté (réseau, appareil du participant, etc.) empêchant la participation ou l'attribution d'un lot.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du jeu sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'établissement.
Article 9 — Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 10 — Modification / Annulation
L'organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Champs entre crochets à compléter avant mise en ligne. Ce modèle couvre les mentions usuelles d'un jeu gratuit sans obligation d'achat en droit français — pour une validation juridique formelle, une relecture par un professionnel du droit reste recommandée, notamment si les lots incluent de l'alcool (réglementation spécifique) ou si le jeu s'adresse à un public incluant des mineurs.